Conditions d'utilisation
Epicerie Fine CHEZ LAURETTE
SARL CNJbaudot au capital de 5000 euros
Siège Social : 6, rue de la Sous-Préfecture 39100 Dole
RCS Lons-le-Saunier n° 909 073 249
N° individuel d’identification fiscal : 909073249 00015
N° de Téléphone : 06.73.47.11.65
E-mail : contact@chezlaurettedole.fr
Site internet : www.chez-laurette-dole.fr
1. Objet :
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires et d’épicerie fine proposés sur le site www.chez-laurette-dole.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
2.Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litiges, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
3.Produits et disponibilité :
3.1 Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
3.2 Les offres présentées par CHEZ LAURETTE DOLE, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3.3 La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement, mais en cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé. Un remboursement ou un produit de substitut lui sera proposé. En cas d’absence de réponse, la commande ne sera expédiée qu’après approvisionnement, nous n’envoyons pas de reliquat.
Si nous ne pouvons pas donner suite et se faire réapprovisionner dans les 30 jours suivant la validation de la commande, le client sera en droit d’annuler la commande et de se faire rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jour ouvré (par virement ou chèque ai nom du client)
4. Prix et paiement :
4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et livraison.
4.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Les droits de douanes, les taxes locales, les droits d’importation ou taxes d’état ne relève pas de la société CNJBAUDOT (Chez Laurette) si exigibles. Ils seront à la charge du client et de votre responsabilité. (Déclarations et paiements)
4.3 Le paiement s’effectue en ligne par paiement sécurisé par carte bancaire ou en magasin lors d’un retrait boutique.
La commande est validée après réception du paiement intégral.
5. Vente d’alcool et restrictions légales :
Conformément aux lois en vigueur :
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures (+18 ans en France).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est recommandé de consommer avec modération.
Le client doit s’assurer qu’il respecte la législation de son pays ou région concernant l’achat d’alcool en ligne.
6.Commandes :
Toutes commandes valent acceptation des présentes CGV. Elles feront l’objet de validation de la part du client.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec un client.
7.Livraison :
7.1 Les préparations se feront dans les 72H suivant la validation de commande en jours ouvrés (du mardi au samedi). Le délai de livraison sera de 3/4 jours (délai indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et du choix de livraison.
7.2 Les produits seront livrés à l’adresse indiquées par le client lors de la commande ou au point relais choisi.
7.3 Les frais de livraison et d’emballages sont indiqués avant la validation de la commande. Ils varient selon le poids, le transporteur et le lieu de livraison (à domicile ou en point relais).
Participation aux frais de livraison et d’emballage selon poids :
MONDIAL RELAY (3 jours, délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine) :
<1kg : 4.90€ en point Relay
De 1 à 3kg : 6.90€ en point Relay
De 3 à 5kg : 9.90€ en point Relay
COLISSIMO (24/48h, délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine) :
<1kg : 9.90€ livraison à domicile (10.90€ contre signature)
de 1 à 3kg : 12.90€ livraison à domicile (13.90€ contre signature)
de 3 à 5kg : 14.90€ livraison à domicile (15.90€ contre signature)
Frais de port offert à partir de 120 euros ou 80 euros en point relais.
7.4 La société Chez Laurette ne pourra être responsable d’un colis qui n’aura pas été récupéré en point relais ou en cas d’absence lors du passage du transporteur au domicile.
7.5 En cas de colis abimé, exprimez vos réserves au transporteur qui doivent être notifiées selon les règles de la société d’acheminement. Une photo de l’état du colis vous sera demandé avant ouverture du colis, ainsi que des produits abîmés. Vous devez dans un délai de 7 jours nous fournir ces éléments afin de nous permettre de demander réparation du préjudice auprès de la société de transport et le vendeur s’engage à vous réexpédier les marchandises abîmées à ses frais.
8.Droit de rétractation :
8.1 Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, dans son emballage d’origine et portant son étiquette d’origine.
Il devra contacter le service client par mail contact@chezlaurettedole@gmail.fr.
Après accord, vous disposerez de 10 jours pour retourner la marchandise.
8.2 Aucun produit ne pourra être remboursé s'il ne peut être remis en vente (L.221-28). Les produits qui auraient été utilisé ne pourront être accepté en retour par Chez Laurette ainsi que les produits abîmés, endommagés ou salis.
8.3 Les frais de retour sont à la charge du client sauf cas de non-conformité des produits commandés, ils seront alors pris en charge par Chez Laurette Dole
Le remboursement s’effectuera après 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
9. Garantie et responsabilité :
9.1 Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 28 mars 1978. Le consommateur est informé que l’épicerie fine Chez Laurette à Dole n’est pas le producteur des produits présentés sur le site Web marchand. Au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit (ou de la composition), seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être mis en cause par le consommateur.
9.2 La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
10.Protection des données personnelles :
10.1 Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
10.2 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au “ Règlement Général dur le Protection des Données (RGPD)”
Pour toutes demandes, contactez-nous à Contact@chezlaurettedole.fr
11.Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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